Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanAudetteBattersBlackBoehmBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDalphondDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldHarderHartlingHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLoffredaManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)PetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithVernerWallinWellsWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanAudetteBattersBlackBoehm*BoisvenuBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyle*DagenaisDalphond*DaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldHarderHartlingHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLoffreda*MacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)PetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithVernerWallinWellsWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1438.

Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2022 :

Administration du pipe-line du Nord

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence canadienne de développement économique du Nord

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Agence de la santé publique du Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence des services frontaliers du Canada

Agence du revenu du Canada

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Agence Parcs Canada

Agence spatiale canadienne

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Anciens Combattants Canada

Bibliothèque et Archives Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Bureau de l’enquêteur correctionnel

Bureau du commissaire au renseignement

Bureau du Conseil privé

Bureau du directeur général des élections

Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du vérificateur général du Canada

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, Secrétariat du

Comité externe d’examen de la GRC

Comité externe d’examen des griefs militaires

Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commissariat à l’information du Canada

Commissariat à l’intégrité du secteur public Canada

Commissariat au lobbying du Canada

Commissariat aux langues officielles

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne des grains

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Commission de la fonction publique du Canada

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Commission des champs de bataille nationaux

Commission des débats des chefs

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Commission du droit d’auteur Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Conseil national de recherches Canada

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

École de la fonction publique du Canada

Emploi et Développement social Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Femmes et Égalité des genres

Gendarmerie royale du Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Infrastructure Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Investir au Canada

Ministère de la Défense nationale et les forces armées canadiennes

Ministère de la Justice Canada

Ministère des Finances Canada

Normes d’accessibilité Canada

Office des transports du Canada

Office national de l’énergie

Office national du film

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord

Ressources naturelles Canada

Santé Canada

Savoir polaire Canada

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sécurité publique Canada

Service administratif des tribunaux judiciaires

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Service correctionnel du Canada

Service des poursuites pénales du Canada

Services aux Autochtones Canada

Services partagés Canada

Services publics et Approvisionnement Canada

Statistique Canada

Transports Canada

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)—Document parlementaire n^o 1/44-1439.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Mockler,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à se réunir le jeudi 8 décembre 2022, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 juin 2022 par l’honorable sénatrice Lankin, c.p., concernant la mutilation génitale féminine.—Document parlementaire n^o 1/44-1440S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 octobre 2022 par l’honorable sénatrice Saint-Germain, concernant le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide.—Document parlementaire n^o 1/44-1441S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur l’abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat adopte une résolution faisant opposition à l’abrogation de la loi et des dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption :

1.Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R., ch. 33 (2^e suppl.) :

-partie II;

2.Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :

-alinéa 8(1)d), articles 9, 10 et 12 à 16, paragraphes 17(1) à (3), articles 18 et 19, paragraphe 21(1) et articles 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 (en ce qui concerne les articles suivants de l’annexe : 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9, 10, 11, 12, 14 et 16) et 85;

3.Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;

4.Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :

-articles 155, 157, 158 et 160, paragraphes 161(1) et (4) et article 168;

5.Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, L.C. 2000, ch. 12 :

-paragraphes 107(1) et (3) et article 109;

6.Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :

-articles 70 à 75 et 77, paragraphe 117(2) et articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283;

7.Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d’autres lois en conséquence, L.C. 2003, ch. 26 :

-articles 4 et 5, paragraphe 13(3), article 21, paragraphes 26(1) à (3) et articles 30, 32, 34, 36 (en ce qui concerne l’article 81 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes), 42 et 43;

8.Loi d’exécution du budget de 2005, L.C. 2005, ch. 30 :

-partie 18 à l’exception de l’article 125;

9.Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, L.C. 2005, ch. 54 :

-paragraphe 27(2), article 102, paragraphes 239(2), 322(2) et 392(2);

10.Loi d’exécution du budget de 2009, L.C. 2009, ch. 2 :

-articles 394, 399 et 401 à 404;

11.Loi sur les réseaux de cartes de paiements, L.C. 2010, ch. 12, art. 1834 :

-articles 6 et 7;

12.Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, L.C. 2010, ch. 23 :

-articles 47 à 51, 55 et 68, paragraphe 89(2) et article 90.

13.Loi sur la révision du système financier, L.C. 2012, ch. 5 :

-articles 54 et 56 à 59;

14.Loi améliorant la sécurité ferroviaire, L.C. 2012, ch. 7 :

-paragraphes 7(2) et 14(2) à (5);

15.Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, L.C. 2012, ch. 17 :

-articles 70 à 77;

16.Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, L.C. 2012, ch. 19 :

-articles 432, 433, 459, 460, 462 et 463;

17. Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance, L.C. 2012, ch. 31 :

-articles 361 à 364.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Clement, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi n^o 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

L’article n^o 7 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (teneur du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022), déposé au Sénat le 6 décembre 2022.

Après débat,

L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 55, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 7 décembre 2022).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l’honorable sénatrice Clement (le 7 décembre 2022).

L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 7 décembre 2022).